Eric Célis
Cette fois c’est malheureusement bien officiel. Le décret du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis style Ami de Citroen, vient d’être publié mettant un terme à toutes les spéculations à son encontre. Il entrera en vigueur le 15 avril 2024. De fait, tous les utilisateurs de 2 roues, y compris les scooters 50 cm3, devront s’acquitter de ce contrôle selon un planning établi en fonction de la première date de mise en circulation du véhicule.
Une mise en place progressive
Ainsi pour l’année 2024 seront concernés tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le contrôle devant être effectué avant le 31 décembre 2024.Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, devront satisfaire à ce contrôle avant la fin d’année 2025. Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront satisfaire à ce contrôle avant la fin d’année 2026 Enfin tous les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et l’entrée en vigueur de l’arrêté, auront un délai de 4 ans à partir de leur première mise en circulation pour y satisfaire.
Quels éléments seront contrôlés ?
Les points de contrôle porteront sur l’identification du véhicule, l’équipement de freinage, la direction, la visibilité, les feux, les dispositifs réfléchissants et équipements électriques, les essieux (sic !) les roues et les pneumatiques ainsi que sur les suspensions. Le châssis et ses accessoires sera aussi contrôlé. Reste à savoir ce que l’on entend par accessoire puisque cela n’est pas encore précisé. Enfin le contrôle des nuisances, comprenez l’échappement, sera un point d’attention tout particulier, tant au niveau sonore que d’émissions.
Quels verdicts ?
A l’issue de ces contrôles le bilan donnera lieu à 3 résultats possibles. Résultat A, le véhicule sera considéré comme validé. Résultat S le véhicule sera considéré comme défectueux pour une défaillance majeure et enfin en cas de résultat classifié R le véhicule sera considéré comme impropre à la circulation pour cause de défaillance critique. Pour un verdict classifié S le propriétaire du véhicule pourra continuer de circuler en réalisant les travaux sur les points incriminés dans les deux mois suivant le contrôle technique. Passé ce délais le propriétaire sera donc considéré en infraction. Pour un verdict classifié R, le véhicule ne pourra plus circuler au delà du jour du contrôle et jusqu’au jour de sa remise en état validée.
Les causes de refus
Parmi les causes de défaillances majeures, imposant donc une contre visite, la liste est plutôt exhaustive en passant par une course de frein trop longue, un voyant d’ABS défectueux ou encore l’absence de rétroviseur. Idem coté châssis , où du jeu dans la fourche pourrait être synonyme de contre visite, tout comme une monte pneumatique inappropriée sur l’indice de charge ou de vitesse. Bien évidemment le système d’échappement sera au centre de cette classification. Outre le niveau sonore, le contrôle portera aussi sur les traces de corrosion du système ou encore son système de fixation et ses émissions.
Préparez la monnaie !!!
Si pour l’instant le tarif du contrôle technique n’a pas encore été validé, le ministre des Transports a évoqué un tarif de l’ordre de 50 euros pour la première visite. En cas de contrôle technique validé ce dernier sera valable pour une durée de 3 ans. Le montant de la contre visite reste à déterminer mais devrait se situer aux alentours des 30 euros.
Des questions encore sans réponse
Les contrôles techniques seront assurés par des centres agréés, dont certains sont à l’origine de la naissance de ce projet, mais pour l’instant plusieurs interrogations subsistent quant au délais de préparation des dits centres. En premier lieu sur la formation du personnel compétant mais aussi sur l’équipement nécessaire à la réalisation du contrôle technique. Rappelons en effet qu’à date, aucun sonomètre n’est homologué. On voit déjà souvent des erreurs sur les contrôles lors des compétitions alors on imagine aisément, l’ampleur de la tache lorsqu’il s’agira de réaliser cette mesure par du personnel non qualifié…Sachez enfin que, les motos de trial et d’enduro, ne sont pas concernées par ce décret alors que paradoxalement les motos de collection devront s’y soumettre.
